Déductibilité fiscale des dons
La Fondation Ecole navale est une association d'intérêt général.
Sur le plan fiscal, les dons des particuliers sont déductibles de l'impôt sur le revenu à hauteur de 66%. Pour les entreprises la déduction sur les bénéfices est de 60%.
Un reçu fiscal est adressé dès réception du don et en fin d'année fiscale pour la cotisation annuelle.
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